[« Note à l'attention de Monsieur le Directeur des musées de France »]

[« Note à l'attention de Monsieur le Directeur des musées de France »]

Musées -- Droit

Note transmettant deux projets de refonte des textes régissant les musées, qui sont deux options « une minimale, une maximale », à envisager respectivement par voie réglementaire ou par voie législative. Les intérêts des deux projets sont présentés, puis les projets eux-mêmes. Un exemple de rapport est établi, sur les questions financières et les activités de la Direction des Musées de France. Puis, le projet élaboré par les Conservateurs de l'IGMCC est présenté sommairement.

CAC 19940399, article 2

Domaine public

29,5/21 ; 11 p.

fr

text

Dactylogramme sur papiers agrafées

Sans date, le document porte la mention manuscrite « Avril 1981 ». Il comporte de nombreuses mentions et corrections manuscrites.

CAC 19940399, article 2, dossier « Propositions de projets de réforme de l'ordonnance du 13 juillet 1945» ; sous-chemise bleue « Arrêté du 14 mars 1978 portant création d'une commission de révision » (CM 24/02/2011)

Important