[Lettre de P. Jacquier, Directeur de la réglementation à la préfecture des Alpes-Maritimes à M. Bauquier, directeur du musée Fernand Léger]
Titre
[Lettre de P. Jacquier, Directeur de la réglementation à la préfecture des Alpes-Maritimes à M. Bauquier, directeur du musée Fernand Léger]
Sujet
Musées -- Droit
Description
rappel de l'arrêté du 7 octobre 1980 autorisant un gardien du musée Fernand Léger à porter une arme. Rappel du visa que doit donner la préfecture.
Créateur
Source
CAC 19940399, article 4
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Fonction
Directeur de la réglementation à la préfecture des Alpes-Maritimes
Detail conservation
CAC 19940399, article 4, chemise orange « conservation des armes » ; sous-chemise rouge « port d'armes F. Léger » (CM 08/03/2011)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Jacquier, P., “[Lettre de P. Jacquier, Directeur de la réglementation à la préfecture des Alpes-Maritimes à M. Bauquier, directeur du musée Fernand Léger],” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30173.