[« Note à l'attention de M. le directeur des Musées de France »]
Titre
[« Note à l'attention de M. le directeur des Musées de France »]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Pas de remarque ou d'opposition sur le fond du texte relatif au port d'armes. Évocation,, à propos de l'article 17 du projet (stockage des armes), de ce problème dans les musées classés et contrôlés.
Créateur
Source
CAC 19940399, article 4
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme photocopié sur papier
Note
Mention manuscrite : « Pour information : « Mlle de Montluc »
Detail conservation
CAC 19940399, article 4, chemise orange « conservation des armes » ; sous-chemise « bordereau d'envoi » (CM 08/03/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Gaidry, H., “[« Note à l'attention de M. le directeur des Musées de France »],” memoloi, consulté le 15 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30182.