[Lettre du ministre de la Culture au ministre des Armées]

[Lettre du ministre de la Culture au ministre des Armées]

Musées -- Droit

Réponse à une demande de renseignement sur le projet de modification du décret n°73-364 du 12 mars 1973 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ; sur le point de savoir quelles sont les mesures prévues dans les musées nationaux. Pour Brajot, les armes concernées sont historiques ou de collection (8ème catégorie) non concernées « à titre principal » par le projet de décret. « D'une manière générale, un effort très important a été fait pour assurer la sécurité des musées dans le cadre de la loi-programme du 11 juillet 1978 » et des mesures très strictes adoptées en matière de stockage et d'utilisation. D'autre part, des inspections assurent un contrôle des conservateurs, tandis que Brajot informe qu'une enquête sur la sécurité est en cours, dont il attend les résultats.

CAC 19940399, article 4

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

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Dactylogramme photocopié sur papier avec agrafe

Documents envoyés dans un même pli à Mlle Rault, Ministère de la Culture, Direction des musées de Franc. On trouve adjointe une note manuscrite agrafée sur laquelle on peut lire : « le 22 février 1984 – Comme suite à votre appel téléphonique du 21 février 1984 »

Directeur de l'Administration générale, pour le ministre de la Culture et de la Communication

CAC 19940399, article 4, chemise orange « conservation des armes » ; sous-chemise « bordereau d'envoi » (CM 08/03/2011)

Important