[Lettre du directeur des musées de France au directeur de l'administration générale, Bureau de la législation et du contentieux]
Titre
[Lettre du directeur des musées de France au directeur de l'administration générale, Bureau de la législation et du contentieux]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Remarques sur le projet de décret relatif au commerce, à la conservation, à l'expédition et au transport de certaines armes ; Vistel conteste l'utilisation de l'expression « Musées privées » alors que des musées classés et contrôlés sont concernés, pour lesquels seules des directives générales sont données en matière de sécurité dont l'application est contrôlée à l'occasion d'inspections effectuées par des conservateurs. Une enquête est en cours. Pour les musées nationaux, les armées sont historiques ou de collection (8ème catégorie) pour Vistel, donc pas concernées par le projet.
Créateur
Source
CAC 19940399, article 4
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure agrafée
Fonction
adjoint au Directeur des musées de France, pour le directeur des musées de France et par délégation
Detail conservation
CAC 19940399, article 4, chemise orange « conservation des armes » ; sous-chemise « bordereau d'envoi » (CM 08/03/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Vistel, Jacques, “[Lettre du directeur des musées de France au directeur de l'administration générale, Bureau de la législation et du contentieux],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30189.