[Lettre du directeur des musées de France à M. Samoyault, conservateur du musée du château de Fontainebleau]

[Lettre du directeur des musées de France à M. Samoyault, conservateur du musée du château de Fontainebleau]

Musées -- Droit

Lettre qui résume et cite les dispositions applicables dans les musées sur le port d'armes ; les conditions de leur utilisation et une mention des exemples offerts par la pratique : « les expériences passées, notamment celle du musée des arts africains, ont été peu concluantes ». Pour Landais, concrètement, le port d'une longue matraque en caoutchouc devrait suffire.

CAC 19940399, article 4

Domaine public

29,5/21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme photocopié sur papier avec agrafe

Document conservé dans un bordereau d'envoi du directeur de l'administration générale au directeur des musées de France, à l'attention de Mlle de Montluc, en date du 15 février 1982, portant signature de Chantal Allain, administrateur civil, chef du bureau de la législation et du contentieux, sur le « projet de décret de modification du décret n° 73-364 du 12 mars 1973 relatif à l'application du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre », « pour avis avant le 28 février 1982 ».

directeur des musées de France

CAC 19940399, article 4, chemise orange « conservation des armes » ; sous-chemise « bordereau d'envoi » (CM 08/03/2011)

Important