[Lettre du préfet de police au Directeur des musées de France]

[Lettre du préfet de police au Directeur des musées de France]

Musées -- Droit

Transmission des mesures prévues par la circulaire n° 70-413 du 9 septembre 1970 (en vue de prévenir les vols d'armes et de munitions dans les musées et leurs conséquences) : applicables à celles postérieures à 1870.

CAC 19940399, article 4

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme photocopié sur papier

Pièce jointe annoncée : une photocopie de la circulaire du ministre de l'Intérieur prescrivant « de prendre d'urgence toutes mesures nécessaires en vue de prévenir les vols d'armes et de munitions dans les musées, et de limiter les conséquences de ceux-ci ».

Directeur de la police générale

CAC 19940399, article 4, chemise orange « conservation des armes » ; sous-chemise « bordereau d'envoi » (CM 08/03/2011)

Important