[Lettre du directeur des musées de France à M. Cazelles, conservateur du musée Condé à Chantilly]

[Lettre du directeur des musées de France à M. Cazelles, conservateur du musée Condé à Chantilly]

Musées -- Droit

Transmission d'une copie de demande au préfet de l'Oise, par Landais, en vue de « commissionner les personnels que vous m'avez indiqués ». Demande de faire procéder ensuite à la prestation de serment devant le tribunal d'instance dont relève Chantilly « en veillant à ce que cette prestation soit portée sur l'arrêté ». Annonce de deux documents joints : un modèle de procès-verbal ; la formulation de la prestation de serment.

CAC 19940399, article 4

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur pelure avec agrafe

Les deux documents joints restent introuvables.

directeur des musées de France

CAC 19940399, article 4, dossier beige « projet de texte protection des collections publiques » ; chemise orange « Institut de France » (CM 09/03/2011)

Faible