[Lettre du directeur des musées de France à M. Collot, préfet de l'Oise]
Titre
[Lettre du directeur des musées de France à M. Collot, préfet de l'Oise]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Transmission de la nomination (noms et fonctions citées) par Édouard Bonnefous, chancelier de l'Institut, « commissionnées à l'effet de constater les infractions aux articles 257, 257-1 et 257-2 du code pénal, aux textes ayant pour objet la protection des collections publiques.
Créateur
Source
CAC 19940399, article 4
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure avec agrafe
Fonction
directeur des musées de France
Detail conservation
CAC 19940399, article 4, dossier beige « projet de texte protection des collections publiques » ; chemise orange « Institut de France » (CM 09/03/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Landais, Hubert, “[Lettre du directeur des musées de France à M. Collot, préfet de l'Oise],” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30197.