[Avant-projet de décret relatif à la protection des collections des musées]

Titre

[Avant-projet de décret relatif à la protection des collections des musées]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Rapport au premier ministre suivi de l'avant-projet n° 8 avec présentation de ses objectifs : améliorer la protection légale des collections de musées ; conférer une assise juridique aux consignes données aux personnels de surveillance.

Créateur

Source

CAC 19940399, article 4

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 5 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur pelures agrafées

Note

Sous-chemise verte « projet de décret R 25 »

Detail conservation

CAC 19940399, article 4, dossier beige « projet de texte protection des collections publiques » ; chemise rose « projets de textes » sous-chemise verte (CM 09/03/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature, “[Avant-projet de décret relatif à la protection des collections des musées],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30202.