[Avant-projet de décret relatif à la protection des collections des musées]
Titre
[Avant-projet de décret relatif à la protection des collections des musées]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Rapport au premier ministre suivi de l'avant-projet n° 8 avec présentation de ses objectifs : améliorer la protection légale des collections de musées ; conférer une assise juridique aux consignes données aux personnels de surveillance.
Créateur
Source
CAC 19940399, article 4
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelures agrafées
Note
Sous-chemise verte « projet de décret R 25 »
Detail conservation
CAC 19940399, article 4, dossier beige « projet de texte protection des collections publiques » ; chemise rose « projets de textes » sous-chemise verte (CM 09/03/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Avant-projet de décret relatif à la protection des collections des musées],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30202.