[Arrêté relatif au règlement intérieur des musées de France]
Titre
[Arrêté relatif au règlement intérieur des musées de France]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Arrêté prévoyant un règlement type, lequel est publié dans ce journal officiel du 6 avril 1979, NC 3047 à 3049. Suivent les avis de recrutements et concours.
Créateur
Source
CAC 19940399, article 4
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé photocopié
Fonction
ministre de la Culture et de l'Environnement
Detail conservation
CAC 19940399, article 4, dossier beige « projet de texte protection des collections publiques » (CM 09/03/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lecat, Jean-Philippe, “[Arrêté relatif au règlement intérieur des musées de France],” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30204.