[« REGLEMENT »]

[« REGLEMENT »]

Musées -- Droit

Projet de règlement du 9 septembre 1977 relatif aux musées, applicable « aux visiteurs du musée ; aux personnes ou groupements autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, concerts, spectacles, conférences ou cérémonies diverses ; à toute personne étrangère au service présente dans l'établissement pour des raisons professionnelles. » Il traite de l'accès du musée, des vestiaires, du comportement général des visiteurs, des dispositions relatives aux groupes, des prises de vues, enregistrements et copie, sécurité des personnes, des œuvres et du bâtiment ».

CAC 19940399, article 9

Domaine public

29,5/21 ; 7 p.

fr

text

Dactylogrammes sur papiers agrafés

Mention manuscrite de la date et de l'état de « projet ».

CAC 19940399, article 9 dossier beige « règlement intérieur gardiennage » (CM 21/03/2011)

Important