[« Note à l'attention de M. le Directeur s/c de Suzzarelli » relative à l'acceptation des chiens-guides d'aveugles dans les musées.]

[« Note à l'attention de M. le Directeur s/c de Suzzarelli » relative à l'acceptation des chiens-guides d'aveugles dans les musées.]

Musées -- Droit

« Éléments de dossier communiqués par M. Mullender par courrier en date du 4 janvier 1984 et par la sous-direction des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police de Paris, après prise de contact avec Michel Jouan, chef du Bureau 1B(« en charge notamment du règlement sanitaire départemental type ») à la Direction générale de la santé M. Fort, du service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police de Paris. Les questions d'hygiène et les textes ont été examiné sur le point de savoir si les chiens d'aveugles peuvent être acceptés dans les musées.

CAC 19940399, article 9

Domaine public

29,5/21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogrammes sur papiers agrafés

Note manuscrite adjointe, agrafée au document sur laquelle on peut lire : « Je suis réticent. Je préfère laisser à la tolérance locale qui tiendra mieux compte des situations particulières des hommes et des lieux ». Signature illisible comme pour l'autre mention : « Je suis également réticent ».

administrateur civil, chef du bureau du budget, DMF

CAC 19940399, article 9 dossier beige « règlement intérieur gardiennage » ; chemise rose réglementation (CM 21/03/2011)

Important