[extrait du JORF du 13 juin 1982, pp. 5583 NC Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du règlement sanitaire départemental type]

Titre

[extrait du JORF du 13 juin 1982, pp. 5583 NC Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du règlement sanitaire départemental type]

Sujet

Musées -- Droit

Description

L'extrait vaut surtout pour l'article 125-1 du paragraphe IV de l'annexe (« modification de la circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type ». L'alinéa 9 en est modifié comme suit ; « l'accès des animaux, notamment des chiens, est interdit , à l'exception des chiens guides de personnes mal-voyantes. Cette interdiction doit être affichée à l'entrée de chaque magasin. »

Créateur

Source

CAC 19940399, article 9

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

imprimés agrafés (photocopies)

Note

photocopie

Fonction

Directeur général de la Santé

Detail conservation

CAC 19940399, article 9 dossier beige « règlement intérieur gardiennage » ; chemise rose réglementation (CM 21/03/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

Roux, J., “[extrait du JORF du 13 juin 1982, pp. 5583 NC Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du règlement sanitaire départemental type],” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30219.