[extrait du JORF du 13 juin 1982, pp. 5583 NC Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du règlement sanitaire départemental type]
Titre
[extrait du JORF du 13 juin 1982, pp. 5583 NC Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du règlement sanitaire départemental type]
Sujet
Musées -- Droit
Description
L'extrait vaut surtout pour l'article 125-1 du paragraphe IV de l'annexe (« modification de la circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type ». L'alinéa 9 en est modifié comme suit ; « l'accès des animaux, notamment des chiens, est interdit , à l'exception des chiens guides de personnes mal-voyantes. Cette interdiction doit être affichée à l'entrée de chaque magasin. »
Créateur
Source
CAC 19940399, article 9
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
imprimés agrafés (photocopies)
Note
photocopie
Fonction
Directeur général de la Santé
Detail conservation
CAC 19940399, article 9 dossier beige « règlement intérieur gardiennage » ; chemise rose réglementation (CM 21/03/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Roux, J., “[extrait du JORF du 13 juin 1982, pp. 5583 NC Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du règlement sanitaire départemental type],” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30219.