[Lettre du Dr. Pocoulé, sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement à M. Chatelin, président de la fédération nationale des chiens guides d'aveugles]
Titre
[Lettre du Dr. Pocoulé, sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement à M. Chatelin, président de la fédération nationale des chiens guides d'aveugles]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Précisions données quant aux règles applicables à l'accès des chiens d'aveugles dans les musées, avec mention de la circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental qui introduit une exception à l'interdiction des animaux.
Créateur
Source
CAC 19940399, article 9
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Note
photocopie
Fonction
sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement
Detail conservation
CAC 19940399, article 9 dossier beige « règlement intérieur gardiennage » ; chemise rose réglementation (CM 21/03/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pocoulé, “[Lettre du Dr. Pocoulé, sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement à M. Chatelin, président de la fédération nationale des chiens guides d'aveugles],” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30220.