[Lettre du Dr. Pocoulé, sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement à M. Chatelin, président de la fédération nationale des chiens guides d'aveugles]

Titre

[Lettre du Dr. Pocoulé, sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement à M. Chatelin, président de la fédération nationale des chiens guides d'aveugles]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Précisions données quant aux règles applicables à l'accès des chiens d'aveugles dans les musées, avec mention de la circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental qui introduit une exception à l'interdiction des animaux.

Créateur

Source

CAC 19940399, article 9

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier

Note

photocopie

Fonction

sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement

Detail conservation

CAC 19940399, article 9 dossier beige « règlement intérieur gardiennage » ; chemise rose réglementation (CM 21/03/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

Pocoulé, “[Lettre du Dr. Pocoulé, sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement à M. Chatelin, président de la fédération nationale des chiens guides d'aveugles],” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30220.