[« règlement intérieur des musées de France »]
Titre
[« règlement intérieur des musées de France »]
Sujet
Musées -- Droit
Description
JORF du 6 avril 1979, pp. 3047 à 3049 NC publiant le règlement intérieur des musées de France établissant notamment les règles d'accès.
Créateur
Source
CAC 19940399, article 9
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimés photocopiés et agrafés
Note
Notons que, non mentionnée, est jointe au dossier une brochure présentant l'action de la fédération nationale des clubs et écoles de chiens-guides d'aveugles.
Fonction
ministre de la Culture et de la Communication
Detail conservation
CAC 19940399, article 9 dossier beige « règlement intérieur gardiennage » ; chemise rose réglementation (CM 21/03/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lecat, Jean-Philippe, “[« règlement intérieur des musées de France »],” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30221.