[Extrait d'ouvrages « communes » - 21 janvier 1921.]
Titre
[Extrait d'ouvrages « communes » - 21 janvier 1921.]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Décision du 21 janvier 1921 Président de la société protectrice des animaux ; Delaitre, rappo. ; Riboulet, c. du g. rappelant la compétence exclusive de la préfecture de police pour prendre des arrêtés assortis de sanctions pénales relatives à la circulation des chiens.
Source
CAC 19940399, article 9
Date
Droits
Domaine public
Format
13,5/10,5 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimés photocopiés et agrafés
Detail conservation
CAC 19940399, article 9 dossier beige « règlement intérieur gardiennage » ; chemise rose réglementation (CM 21/03/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“[Extrait d'ouvrages « communes » - 21 janvier 1921.],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30222.