[Ensemble de documents : actes administratifs relatifs à la réglementation applicables aux handicapés, aux aveugles en particulier.]

[Ensemble de documents : actes administratifs relatifs à la réglementation applicables aux handicapés, aux aveugles en particulier.]

Musées -- Droit

Extrait du supplément au Recueil des Actes administratifs, pp. 31-32 ; un extrait du Recueil des Actes administratifs de la préfecture de Paris et des la Préfecture de Police, pp. 463-465 ; un extrait du Bulletin municipal officiel de la ville de Paris du 5 mars 1977 ; du 11 mars 1969 ; des 13-14-15 avril 1980 ; de « Liaisons », Revue d'information de la Préfecture de Paris ; de la proposition de loi n° 963 de Jacques Médecin, député, « tendant à rendre obligatoire l'admission des chiens guides d'aveugles dans tous les lieux publics y compris ceux déclarés « interdits aux chiens » (26 février 1974) ; de la proposition de loi n° 3132 « tendant à organiser la protection générale des victimes de la cécité et assurer leur sécurité morale, économique et sociale » (députés Moro-Giafferri et André Hugues) ; du bulletin officiel de la ville de Paris du 31 mars 1957.

CAC 19940399, article 9

Domaine public

29,5/21 ; 25 p.

fr

text

imprimé

Imprimés photocopiés et agrafés

Dossier établi par Jean-Luc Fort, attaché d'administration principal à la sous-direction des Affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de Police à destination de Mlle Rault, chargée des affaires juridiques et du contention de la Direction des musées, Palais du Louvre.

CAC 19940399, article 9 dossier beige « règlement intérieur gardiennage » ; chemise rose réglementation (CM 21/03/2011)

Important