[Lettre de Bernard-Pierre Galey à Madame de Foucauld, chef de la division des Affaires générales et de l'équipement]
Titre
[Lettre de Bernard-Pierre Galey à Madame de Foucauld, chef de la division des Affaires générales et de l'équipement]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Réponse à l'affaire de l'accident dont a été victime Mme Théodore Pringos au Grand Palais (enfant avec poussette) : « Aucun texte n'interdit à ma connaissance d'introduire des voitures d'enfants au Grand Palais, le règlement particulier adopté en 1984 ne concernant que les visites-conférences, et le règlement type l'autorisant au contraire. De toutes façons, ces textes ne sauraient à mon sens s'appliquer aux locaux concédés, sauf dispositions ad hoc de la concession le concessionnaire réglemente l'accès comme il le souhaite. »
Créateur
Source
CAC 19940399, article 9
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure
Fonction
administrateur civil, chef du bureau du budget, DMF
Detail conservation
CAC 19940399, article 9 dossier beige « règlement intérieur gardiennage » ; chemise verte problème poussette (CM 21/03/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Galey, Pierre-Bertrand, “[Lettre de Bernard-Pierre Galey à Madame de Foucauld, chef de la division des Affaires générales et de l'équipement],” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30226.