[« Extraits de l'arrêté du 14 octobre 1946 portant règlement des conditions de travail des artistes dans les salles et galeries des musées nationaux »]

[« Extraits de l'arrêté du 14 octobre 1946 portant règlement des conditions de travail des artistes dans les salles et galeries des musées nationaux »]

Musées -- Droit

Larges extraits de l'article 1 à 6 sur le travail de dessin dans les musées, ses conditions matérielles, le matériel utilisé, l'absence de responsabilité de l'administration pour toute dégradation de celui-ci, les infractions au règlement constatées par le personnel de surveillance des musées.

CAC 19940399, article 9

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogrammes sur papier avec trombone

CAC 19940399, article 9 dossier beige « règlement intérieur gardiennage » ; chemise orange « règlement intérieur » (CM 21/03/2011)

Important