[Décret n° 77-363 du 28 mars 1977]
Titre
[Décret n° 77-363 du 28 mars 1977]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Plusieurs textes : le décret n° 77-363 du 18 mars 1977 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages et de séjours ; l'arrêté de création des organismes consultatifs prévus par la loi du 11 juillet 1978
Source
CAC 19940399, article 9
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
29,5/21 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé ronéotypé
Detail conservation
CAC 19940399, article 9 dossier beige « règlement intérieur gardiennage » ; chemise beige « réglementation » (CM 21/03/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“[Décret n° 77-363 du 28 mars 1977],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30255.