[Décret n° 77-363 du 28 mars 1977]

Titre

[Décret n° 77-363 du 28 mars 1977]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Plusieurs textes : le décret n° 77-363 du 18 mars 1977 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages et de séjours ; l'arrêté de création des organismes consultatifs prévus par la loi du 11 juillet 1978

Source

CAC 19940399, article 9

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 8 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé ronéotypé

Detail conservation

CAC 19940399, article 9 dossier beige « règlement intérieur gardiennage » ; chemise beige « réglementation » (CM 21/03/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

“[Décret n° 77-363 du 28 mars 1977],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30255.