[Extrait photocopié du Journal officiel. Décret relatif aux locaux du palais du Louvre et des Tuileries]

[Extrait photocopié du Journal officiel. Décret relatif aux locaux du palais du Louvre et des Tuileries]

Musées -- Droit

Article prévoyant : "sont affectés au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts (service des musées nationaux), tous les locaux des palais du Louvre et des Tuileries, occupés actuellement par les services de la ville de Paris". Le décret débute par ces mots : "Le président de la République française, sur le rapport du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, en prévision de l'évacuation prochaine des parties du Louvre et des Tuileries occupées provisoirement par les services de la ville de Paris."

CAC 19940399, article 9

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

imprimé

Imprimés photocopiés et agrafés

Journal Officiel Lois et Décrets n° 176 du 29 juin 1883, p. 5242. Intégralement reproduit ici.

président du conseil, ministre de l'Instruction pubnlique et des Beaux-arts

CAC 19940399, article 9 dossier beige « musées nationaux – textes historiques» ; chemise orange «PARIS » sous-chemise « Musée du Louvre » (CM 29/03/2011)

Faible