[Ordonnance n° 45-2075 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des Beaux-arts]
Titre
[Ordonnance n° 45-2075 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des Beaux-arts]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Décret fixant la liste des Musées nationaux ; descriptif et organisation de la Réunion des Musées nationaux
Source
CAC 19940399, article 9
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
29,5/21 ; 19 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier avec agrafe
Note
Cette versionest mentionnée ici comme copie de l'original signé de Capitant.
Fonction
chef du gouvernement provisoire ; ministre de l'Éducation nationale ; ministre de l'Intérieur ; ministre des Finances
Detail conservation
CAC 19940399, article 9 dossier beige « musées nationaux – textes historiques» ; chemise orange «PARIS »(CM 05/04/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Gaulle (de), Charles et al., “[Ordonnance n° 45-2075 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des Beaux-arts],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30295.