[Lettre du préfet de la région Ile-de-France au ministre de la Culture et de la Communication, Direction des musées de France.]

[Lettre du préfet de la région Ile-de-France au ministre de la Culture et de la Communication, Direction des musées de France.]

Musées -- Droit

Transmission de l'ampliation de l'arrêté ministériel relatif au musée Ennery (inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques).L'arrêté lui-même, joint, date du 11 juillet 1979.

CAC 19940399, article 9

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec agrafe

Tout est retranscrit ici. Le conservateur en chef du musée reçoit lui aussi une ampliation de l'arrêté.

Directeur de l'Urbanisme et des équipements, pour le préfet de région

CAC 19940399, article 9 dossier beige « musées nationaux – textes historiques» ; chemise orange «PARIS » sous-chemise «Ennery » sous-chemise musée arménien (CM 06/04/2011)

Important