[Bulletin des lois, 1903]
Titre
[Bulletin des lois, 1903]
Sujet
Musées -- Droit
Description
« Mention du décret du du président de la République française (contresigné par le Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts, qui autorise le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, au nom de l'état, à accepter, aux charges et conditions imposées, le legs fait à l'état par M. Ennery »
Créateur
Source
CAC 19940399, article 9
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé photocopié
Note
Le texte intéressant est intégralement retranscrit.
Detail conservation
CAC 19940399, article 9 dossier beige « musées nationaux – textes historiques» ; chemise orange «PARIS » sous-chemise «Ennery » sous-chemise musée arménien (CM 06/04/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Bulletin des lois, 1903],” memoloi, consulté le 15 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30306.