[« 4ème annexe – Extrait du registre des procès-verbaux des séances du conseil municipal de la ville de Paris, séance du 16 mars 1889 »]

[« 4ème annexe – Extrait du registre des procès-verbaux des séances du conseil municipal de la ville de Paris, séance du 16 mars 1889 »]

Musées -- Droit

Approbation de la convention passée le 7 juillet 1886 entre René Goblet, ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes et René-Eugène Poubelle, préfet du département de la Seine, de cession à l'État de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du musée Guimet

CAC 19940399, article 9

Domaine public

29,5/21 ; 16 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit photocopié

photocopie difficile à lire. Un plan est annexé.

conseil municipal de la ville de Paris

CAC 19940399, article 9 dossier beige « musées nationaux – textes historiques» ; chemise orange «PARIS » sous-chemise «Musée Guimet » (CM 08/04/2011)

Moyen