[Lettre du Directeur des musées de France à Michel Bruguière, conseiller technique au cabinet du premier ministre]

[Lettre du Directeur des musées de France à Michel Bruguière, conseiller technique au cabinet du premier ministre]

Musées -- Droit

Courrier est adressé à Bruguière, résumant les textes de façon très succincte et peu détaillée (renvoi aux copies des textes). Landais évoque ainsi l'ordonnance royale du 24 avril 1818, dont il rappelle que dans une notice officielle éditée en 1885, le conservateur de de musée écrivait « nous avons inutilement cherché l'ordonnance royale dans les archives du Louvre et dans le bulletin des Lois à la date indiquée ». Pour Landais, « ce n'est pas un cas exceptionnel ». Il rappelle les difficultés à trouver l'acte constitutif du musée de la marine. Il écrit surtout : « Quant au musée national d'art moderne, il n'a pas fait l'objet d'un acte constitutif proprement dit. Ce musée a été parmi d'autres, inscrit sur la liste des musées nationaux par le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 sous le titre : « Le musée national d'art moderne (école française contemporaine) », ce titre a été modifié par le décret n° 50-657 du 2 juin 1950 et est devenu ; « le musée national d'art moderne (école française et écoles étrangères contemporaines) ».

CAC 19940399, article 9

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec agrafe

A noter l'existence d'une note manuscrite faisant mention des textes applicables au musée du Luxembourg. Communication de la mention des textes constitutifs du musée du Luxembourg. Elle prend la même forme que la liste établie pour les autres musées (voir le musée Cluny au numéro 1150 par exemple)

directeur des musées de France

CAC 19940399, article 9 dossier beige « musées nationaux – textes historiques» ; chemise beige « Musée du Luxembourg » (CM 19/04/2011)

Important