[Lettre du ministre d'État en charge des Affaires culturelles au ministre de l'Économie et des Finances, Direction du Budget, à l'attention du Mlle Denos]

[Lettre du ministre d'État en charge des Affaires culturelles au ministre de l'Économie et des Finances, Direction du Budget, à l'attention du Mlle Denos]

Musées -- Droit

Rappel des textes applicables, avec leur analyse rapide, au musée Fernand Léger de Biot (Alpes-Maritimes) en vue du projet de décret modifiant le décret 45-2075 du 31 août 1945 portant organisation provisoire des musées nationaux (déclassement du musée du château de Maisons-Laffitte). Ottavy conclue : « Désormais je pense que plus rien ne s'oppose à ce que vous revêtiez de votre contreseing le document communiqué afin de me le retourner dans les délais les plus rapides, étant entendu que le dernier visa du projet de décret devra être modifié, l'arrêté ministériel du 27 janvier 1969 étant substitué à celui du 5 avril 1968 pour l'acceptation des donations. »

CAC 19940399, article 9

Domaine public

29,5/21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme sur pelure avec agrafe

Pour le ministre et par délégation, le Directeur de l'Administration générale (Jean Chatelain)

CAC 19940399, article 9 dossier beige « musées nationaux – textes historiques» ; chemise beige « région parisienne et province » (CM 19/04/2011)

Important