[Lettre du ministre d'État en charge des Affaires culturelles au ministre de l'Économie et des Finances, Direction du Budget, à l'attention du Mlle Denos]
Titre
[Lettre du ministre d'État en charge des Affaires culturelles au ministre de l'Économie et des Finances, Direction du Budget, à l'attention du Mlle Denos]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Rappel des textes applicables, avec leur analyse rapide, au musée Fernand Léger de Biot (Alpes-Maritimes) en vue du projet de décret modifiant le décret 45-2075 du 31 août 1945 portant organisation provisoire des musées nationaux (déclassement du musée du château de Maisons-Laffitte). Ottavy conclue : « Désormais je pense que plus rien ne s'oppose à ce que vous revêtiez de votre contreseing le document communiqué afin de me le retourner dans les délais les plus rapides, étant entendu que le dernier visa du projet de décret devra être modifié, l'arrêté ministériel du 27 janvier 1969 étant substitué à celui du 5 avril 1968 pour l'acceptation des donations. »
Créateur
Source
CAC 19940399, article 9
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure avec agrafe
Fonction
Pour le ministre et par délégation, le Directeur de l'Administration générale (Jean Chatelain)
Detail conservation
CAC 19940399, article 9 dossier beige « musées nationaux – textes historiques» ; chemise beige « région parisienne et province » (CM 19/04/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Ottavy, Jean-Pierre, “[Lettre du ministre d'État en charge des Affaires culturelles au ministre de l'Économie et des Finances, Direction du Budget, à l'attention du Mlle Denos],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30329.