[Décret modifiant les articles 1er et 2 du décret n° 45-2075 du 31 aout 1945 relatif aux musées nationaux]
Titre
[Décret modifiant les articles 1er et 2 du décret n° 45-2075 du 31 aout 1945 relatif aux musées nationaux]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Décret suivi de l'exposé des motifs. Déclassement du musée du château de Maisons-Laffitte rayé de la liste des musées nationaux, sur laquelle est inscrit le musée Fernand Léger. Le premier a été « placé sous la main de la direction de l'architecture ».
Source
CAC 19940399, article 9
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Note
Date probable : 1968.
Detail conservation
CAC 19940399, article 9 dossier beige « musées nationaux – textes historiques» ; chemise beige « région parisienne et province » (CM 19/04/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
“[Décret modifiant les articles 1er et 2 du décret n° 45-2075 du 31 aout 1945 relatif aux musées nationaux],” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30331.