[« Note complémentaire pour Monsieur le directeur général des arts et des lettres »]

[« Note complémentaire pour Monsieur le directeur général des arts et des lettres »]

Musées -- Droit

Domaine des Granges de Port-Royal. Pour l'auteur (illisible) : « L'acquisition du domaine au nom de l'état a été faite sur les crédits du service des MH, qui conservera la charge entière de l'entretien et des grosses réparations des bâtiments et du parc. C'est pourquoi d'une part il n'a pas été envisagé de transférer de la Direction de l'architecture à celle des musées la qualité d'affectataire (mais seulement de « mettre les bâtiment à sa disposition ») ; d'autre part, le service des MH a demandé à conserver le bénéfice de l'exploitation du petit comptoir de vente des cartes postales et autres publications. »

CAC 19940399, article 9

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

Tout le texte est retranscrit ici ; signature qui reste incertaine.

CAC 19940399, article 9 dossier beige « musées nationaux – textes historiques» ; chemise beige « région parisienne et province » (CM 19/04/2011)

Important