[« Note de service ». Application du règlement de travail des artistes (Arrêté du 14 octobre 1946)]

[« Note de service ». Application du règlement de travail des artistes (Arrêté du 14 octobre 1946)]

Musées -- Droit

Note relative à l'application de l'article 6 du règlement des musées d'interdiction « d'exécuter aucune copie à la dimension de l'original ». Pour Salles, qui précise que l'interdiction ne s'applique pas aux croquis à main levée, il faut exiger « que l'échelle de la copie représente un agrandissement ou une diminution d'au moins un cinquième par rapport à celle de l'original, sans que les dimensions de la toile ou autre support soient à prendre en considération. »

CAC 19940399, article 9

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec épingle

Lention de H. Delesalle, chef du 1er Bureau, pour ampliation.

directeur des musées de France

CAC 19940399, article 9 dossier vert à élastique « Musées nationaux - Réglementation » chemise verdâtre ; sous-chemise réglementation (CM 19/04/2011)

Important