[Acte notarial de donation de l'association Eugène Delacroix à l'État français]
Titre
[Acte notarial de donation de l'association Eugène Delacroix à l'État français]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Acte de donation ; protocole annexe.
Créateur
Source
CAC 19940399, article 9
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 13 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier avec agrafe
Note
Quelques remarques manuscrites.
Fonction
notaire
Detail conservation
CAC 19940399, article 9 dossier vert à élastique « Musées nationaux - Réglementation » chemise verdâtre ; sous-chemise réglementation (CM 19/04/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Dufour, “[Acte notarial de donation de l'association Eugène Delacroix à l'État français],” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30362.