[Notice « règlement des conditions de travail des artistes dans les salles et galeries des musées nationaux »]

[Notice « règlement des conditions de travail des artistes dans les salles et galeries des musées nationaux »]

Musées -- Droit

Arrêté ministériel du 14 octobre 1946; identique à celle relevée plus haut, sur laquelle est souligné l'article 9 aux termes duquel « Une inscription ne donne droit qu'à une seule copie. Le même artiste ne peut s'inscrire à la fois pour la copie de deux tableaux no se faire inscrire à nouveau pour la copie d'un tableau déjà copié par lui. »

CAC 19940399, article 9

Domaine public

29,5/21 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme sur pelure avec agrafe

mention de la date et de la nature de l'acte : arrêté ministériel du 14 octobre 1946 ; A noter qu'il est joint à ce document la « Note de service », Application du règlement de travail des artistes (Arrêté du 14 octobre 1946), déjà vue au n° 1207, ainsi que la Notice « Autorisation de travail dans les musées – cas des élèves travaillant en groupe » du 4 mars 1947 figurant au n° 1208.

CAC 19940399, article 9 dossier vert à élastique « Musées nationaux - Réglementation » chemise verdâtre sous-chemise copistes (CM 20/04/2011)

Faible