[« Attestation »]

Titre

[« Attestation »]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Attestation rédigée pour le ministre et par délégation par le directeur des musées de France, dont il résulte que « le musée Rodin constitue le service officiel français compétent pour exercer au nom de l'état français, en Franc et à l'étranger, toutes les prérogatives pouvant résulter, en ce qui concerne l'œuvre de Rodin, de la législation sur la propriété littéraire et artistique ».

Créateur

Landais, Hubert

Source

CAC 19940399, article 9

Date

1978-07-11

Droits

Domaine public

Relation

CIRC
PLA

Format

29,5/21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

MU_01216

Original Format

Dactylogramme sur pelure avec trombone

Fonction

directeur des musées de France

Detail conservation

CAC 19940399, article 9 dossier vert à élastique « Musées nationaux - Réglementation » chemise orange « Rodin » (CM 20/04/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

Landais, Hubert, “[« Attestation »],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30373.