[Lettre du ministre de l'Intérieur au ministre de la Culture, de la Communication, Direction de l'administration générale et de l'environnement culturel]

[Lettre du ministre de l'Intérieur au ministre de la Culture, de la Communication, Direction de l'administration générale et de l'environnement culturel]

Musées -- Droit

Réponse à une demande d'avis sur le projet de texte transmis, décret portant déconcentration de la gestion des dépenses de fonctionnement des musées nationaux. Roussely écrit « que rien ne mentionne le report au 1er janvier 1989 de la date d'application de la réforme pour l'ensemble des musées concernés, ainsi que nous en étions convenus lors de la réunion précitée. » Il « confirme » estimer nécessaire la rédaction d'une circulaire précisant les conditions d'application de la déconcentration, notamment, en ce qui concerne le droit commun, pour les musées implantés hors du départent chef-lieu de la région qui seront gérés par les directeurs régionaux des affaires culturelles sous l'autorité des préfets de départements concernés. »

CAC 19940399, article 9

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec agrafe

photocopie

Directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur

CAC 19940399, article 9 dossier à sangles « Musées nationaux » ; dossier orange « Déconcentration » (CM 21/04/2011)

Important