[Lettre du ministre délégué chargé du Budget au ministre de la Culture, de la Communication, Direction de l'administration générale et de l'environnement culturel]
Titre
[Lettre du ministre délégué chargé du Budget au ministre de la Culture, de la Communication, Direction de l'administration générale et de l'environnement culturel]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Réponse à une demande d'avis sur le projet de texte transmis, décret portant déconcentration de la gestion des dépenses de fonctionnement des musées nationaux. Accord général de Bailly pour le ministre du Budget, suggérant que des circulaires précisent la déconcentration. Elles fixeraient « les objectifs assignés à chaque musée et les moyens utilisés au cours de l'exercice. »
Créateur
Source
CAC 19940399, article 9
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier avec agrafe
Note
photocopie
Fonction
Sous-directeur, pour le ministre et par délégation
Detail conservation
CAC 19940399, article 9 dossier à sangles « Musées nationaux » ; dossier orange « Déconcentration » (CM 21/04/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bailly, Olivier, “[Lettre du ministre délégué chargé du Budget au ministre de la Culture, de la Communication, Direction de l'administration générale et de l'environnement culturel],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30382.