[Lettre du ministre de la Culture, de la Communication, des grands Travaux et du Bicentenaire au premier ministre relativement au projet de décret relatif à la déconcentration de la gestion des musées nationaux]

[Lettre du ministre de la Culture, de la Communication, des grands Travaux et du Bicentenaire au premier ministre relativement au projet de décret relatif à la déconcentration de la gestion des musées nationaux]

Musées -- Droit

Communication du projet, ayant pour but d' « instituer comme service extérieur à vocation nationale un certain nombre de musées nationaux parmi les plus importants et à donner en conséquence aux responsables de ces établissements la qualité d'ordonnateurs secondaires de leurs recettes et dépenses de fonctionnement. Les autres musées nationaux se verraient appliquer le régime de déconcentration de droit commun prévu par les décrets du 10 mai 1982. » Demande de soumission du projet à l'avis du comité interministériel de l'administration territoriale. Mention de la nature des dépenses de fonctionnement : dépenses ordinaires ou liées à l'achat de petits matériels techniques.

CAC 19940399, article 9

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec agrafe

ministre de la Culture, de la Communication, des grands Travaux et du Bicentenaire

CAC 19940399, article 9 dossier à sangles « Musées nationaux » ; dossier orange « Déconcentration » ; chemise jaune « Déconcentration - gestion » (CM 21/04/2011)

Important