[Lettre du ministre de l'Intérieur au ministre de la Culture, de la Communication, Direction de l'administration générale et de l'environnement culturel]
Titre
[Lettre du ministre de l'Intérieur au ministre de la Culture, de la Communication, Direction de l'administration générale et de l'environnement culturel]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Réponse à la demande d'avis sur le projet de déconcentration de la gestion des dépenses de fonctionnement des musées nationaux. Roussely donne son accord à ce que cette mesure fasse l'objet d'un décret.
Créateur
Source
CAC 19940399, article 9
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier avec agrafe
Note
copie déjà vue ; mentionnée comme adjointe à ce dossier.
Fonction
Directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur
Detail conservation
CAC 19940399, article 9 dossier à sangles « Musées nationaux » ; dossier orange « Déconcentration » ; chemise jaune « Déconcentration - gestion » (CM 21/04/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Roussely, François, “[Lettre du ministre de l'Intérieur au ministre de la Culture, de la Communication, Direction de l'administration générale et de l'environnement culturel],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30387.