[Lettre du ministre délégué chargé du Budget au ministre de la Culture, de la Communication, Direction de l'administration générale et de l'environnement culturel]

[Lettre du ministre délégué chargé du Budget au ministre de la Culture, de la Communication, Direction de l'administration générale et de l'environnement culturel]

Musées -- Droit

Réponse à une demande d'avis sur le projet de texte transmis, décret portant déconcentration de la gestion des dépenses de fonctionnement des musées nationaux. Accord général de Bailly pour le ministre du Budget, suggérant que des circulaires précisent la déconcentration. Elles fixeraient « les objectifs assignés à chaque musée et les moyens utilisés au cours de l'exercice. »

CAC 19940399, article 9

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec agrafe

copie déjà vue ; mentionnée comme adjointe à ce dossier.

Sous-directeur, pour le ministre et par délégation

CAC 19940399, article 9 dossier à sangles « Musées nationaux » ; dossier orange « Déconcentration » ; chemise jaune « Déconcentration - gestion » (CM 21/04/2011)

Faible