[Lettre du ministre de la Culture au préfets, commissaires de la République de Région, de départements, Directions régionales des Affaires culturelles]

[Lettre du ministre de la Culture au préfets, commissaires de la République de Région, de départements, Directions régionales des Affaires culturelles]

Musées -- Droit

Instructions relatives aux attributions et à l'organisation des Directions régionales des affaires culturelles (décret n° 86-538 du 14 mars 1986). Elle détaille l'exercice des missions des directions (par rapport au commissaire de la République, aux collectivités locales ou à d'autres services), l'organisation interne des directions régionales. Instructions élaborées en collaboration avec les services du Ministère de l'Intérieur.

CAC 19940399, article 9

Domaine public

29,5/21 ; 10 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec agrafe

Incertitude sur la date : il faut probablement lire 1986 ; Un organigramme est adjoint au document.

ministre de la Culture, de la Communication, des grands Travaux et du Bicentenaire

CAC 19940399, article 9 dossier à sangles « Musées nationaux » ; dossier orange « Déconcentration » ; chemise jaune « Déconcentration - gestion » (CM 21/04/2011)

Important