[Note pour M. Chevrillon]
Titre
[Note pour M. Chevrillon]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Compte-rendu de la réunion tenue à la DAGEC le vendredi 15 avril pour examen, en commun avec des représentants du Ministère de l'Intérieur et des Finances du projet sur la déconcentration des musées nationaux. Trois questions ont été abordées : la liste des musées concernés ; la procédure de mise en œuvre ; la date d'effet de la déconcentration.
Créateur
Source
CAC 19940399, article 9
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier avec agrafe
Detail conservation
CAC 19940399, article 9 dossier à sangles « Musées nationaux » ; dossier orange « Déconcentration » ; chemise jaune « Déconcentration - gestion » (CM 21/04/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Suzzarelli, Bruno, “[Note pour M. Chevrillon],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30397.