[Note pour M. Chevrillon]

Titre

[Note pour M. Chevrillon]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Compte-rendu de la réunion tenue à la DAGEC le vendredi 15 avril pour examen, en commun avec des représentants du Ministère de l'Intérieur et des Finances du projet sur la déconcentration des musées nationaux. Trois questions ont été abordées : la liste des musées concernés ; la procédure de mise en œuvre ; la date d'effet de la déconcentration.

Créateur

Source

CAC 19940399, article 9

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier avec agrafe

Detail conservation

CAC 19940399, article 9 dossier à sangles « Musées nationaux » ; dossier orange « Déconcentration » ; chemise jaune « Déconcentration - gestion » (CM 21/04/2011)

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Important

Citer ce document

Suzzarelli, Bruno, “[Note pour M. Chevrillon],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30397.