[Lettre du premier ministre aux ministres et secrétaires d'état ainsi qu'aux préfets, commissaires de la République]
Titre
[Lettre du premier ministre aux ministres et secrétaires d'état ainsi qu'aux préfets, commissaires de la République]
Sujet
Musées -- Droit
Description
« Code de conduite des administrations centrales en matière de déconcentration » qui fixe le rôle du préfet : « commissaire de la République, il est le seul représentant de l'état dans la région et dans le département ; [il] dirige les services extérieurs de l'État dans la région et dans le département ».
Créateur
Source
CAC 19940399, article 9
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier avec agrafe
Detail conservation
CAC 19940399, article 9 dossier à sangles « Musées nationaux » ; dossier orange « Déconcentration » ; chemise jaune « Déconcentration - gestion » (CM 21/04/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chirac, Jacques, “[Lettre du premier ministre aux ministres et secrétaires d'état ainsi qu'aux préfets, commissaires de la République],” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30398.