[« Note sur la déconcentration des subventions »]

[« Note sur la déconcentration des subventions »]

Musées -- Droit

Note sur la déconcentration des subventions d'équipement destinées à financer des constructions ou des aménagements de bâtiments muséographiques. Description du mode de décision d'affectation par la Conférence administrative régionale : « après étude des dossiers et avis technique de la Direction des musées de France. L'étude chiffrée porte sur la période immédiatement antérieure à 1986 (depuis 1982) et tient compte de la déconcentration partielle qui est intervenue, à titre expérimental, dans trois régions.

CAC 19940399, article 9

Domaine public

29,5/21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec agrafe

Chef de l'Inspection générale des musées classés et contrôlés

CAC 19940399, article 9 dossier à sangles « Musées nationaux » ; dossier orange « Déconcentration » ; chemise jaune « documents divers » (CM 22/04/2011)

Important