[« Le premier ministre à mesdames et messieurs les ministres et secrétaires d'état »]

[« Le premier ministre à mesdames et messieurs les ministres et secrétaires d'état »]

Musées -- Droit

Étude relative à la déconcentration du contentieux administratif, le décret n° 87-782 du 23 septembre 1987 modifiant certaines dispositions du codes des tribunaux administratifs. Le document est marqué aux passages relatifs au transfert d'une partie des agents vers les administrations territoriales.

CAC 19940399, article 9

Domaine public

29,5/21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec agrafe

Document ne traitant pas directement du thème MUSEE.

premier ministre

CAC 19940399, article 9 dossier à sangles « Musées nationaux » ; dossier orange « Déconcentration » ; chemise jaune « déconcentration » (CM 22/04/2011)

Moyen