[Lettre du Directeur de l'Administration générale (Ministère de la Culture et de la Communication) au directeur des musées de France]

[Lettre du Directeur de l'Administration générale (Ministère de la Culture et de la Communication) au directeur des musées de France]

Musées -- Droit

Transmission du projet de décret relatif aux conditions de l'assermentation et de la commission des personnels chargés de la surveillance des collections publiques, « tel qu'il a été rédigé à la suite des remarques formulées par les différents services concernés. Une réunion de travail sur ce texte, avec les représentants des ministres cosignataires, est fixée le 28 octobre 1980 à 10h30 – 4 rue de la Banques, sale 109, 75002 Paris. Je vous saurais gré de bien vouloir y participer. »

CAC 19930361 carton 11

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

Tout le texte est reproduit ici.

Sous-directeur des Affaires financières et de l'action régionale

CAC 19930361 carton 11 dossier à sangle « protection des collections publiques ; chemise rose ; sous-chemise orange « projet de décret » (CM 26/04/2011)

Faible