[Lettre du ministre de la Culture et de la Communication au vice-président du Conseil d'état]

[Lettre du ministre de la Culture et de la Communication au vice-président du Conseil d'état]

Musées -- Droit

Courrier de transmission du projet de décret mis au point au cours d'une réunion interministérielle tenue le 15 juin 1981. Le nom des fonctionnaires qui ont participé à cette élaboration est donné : Vistel, adjoint au directeur des musées de France, Delarzière, sous-directeur de l'archéologie, Dussaule, sous-directeur des monuments historiques pour la Direction du patrimoine, Bourdale-Dufau, administrateur civil chargé de la sous-direction des affaires générales et du droit d'auteur à la Direction du Livre, Bordonove, chef du bureau des Affaires générales à la Direction des Archives de France et Allain, chef du Bureau de la législation et du contentieux à la Direction de l'administration générale.

CAC 19930361 carton 11

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec agrafe

Texte retranscrit.

Directeur de l'Administration générale, pour le ministre de la Culture et de la Communication

CAC 19930361 carton 11 dossier à sangle « protection des collections publiques ; chemise rose (CM 26/04/2011)

Faible