[« Relevé de décisions de la réunion interministérielle tenue le jeudi 15 janvier 1980 relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance ». Rapport au premier ministre puis projet de décret]
Titre
[« Relevé de décisions de la réunion interministérielle tenue le jeudi 15 janvier 1980 relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance ». Rapport au premier ministre puis projet de décret]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Document déjà recensé mais qui porte ici des annotations manuscrites probablement portées lors de la réunion du 15 janvier.
Créateur
Source
CAC 19930361 carton 11
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
29,5/21 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier avec agrafe
Note
Version légèrement corrigée, à la main, du document conservé en 1266.
Fonction
chargé de mission pou le secrétaire général du gouvernement
Detail conservation
CAC 19930361 carton 11 dossier à sangle « protection des collections publiques ; chemise rose (CM 26/04/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Fabre, “[« Relevé de décisions de la réunion interministérielle tenue le jeudi 15 janvier 1980 relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance ». Rapport au premier ministre puis projet de décret],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30418.