[« Note à l'attention des chefs d'établissement »]

[« Note à l'attention des chefs d'établissement »]

Musées -- Droit

Note relative à la sécurité des collections et aux moyens de protection juridique – par la loi du 15 juillet 1980. Conditions d'application de l'article 257 du code pénal. Elle insiste sur le « caractère prioritaire du renforcement des moyens matériels de protection et la nécessité d'une vigilance quotidienne de la part de l'ensemble des personnels chargés de la conservation et de la surveillance des collections ».

CAC 19930361 carton 11

Domaine public

29,5/21 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec agrafe

La loi du 15 juillet 1980 est annoncée jointe, mais il n'est pas nécessaire de la reproduire ici.

CAC 19930361 carton 11 dossier à sangle « protection des collections publiques ; chemise rose (CM 26/04/2011)

Important