[« Décret n° du relatif aux conditions de l'assermentation et commissionnement des personnels chargés de la surveillance des collections publiques »]

Titre

[« Décret n° du relatif aux conditions de l'assermentation et commissionnement des personnels chargés de la surveillance des collections publiques »]

Sujet

Musées -- Droit

Description

projet DMF du 1 septembre 1980 de décret portant application de la loi n°80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance

Créateur

Source

CAC 19930361 carton 11

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier avec agrafe

Note

Mention manuscrite : « projet DMF 1 septembre 1980 »

Detail conservation

CAC 19930361 carton 11 dossier à sangle « protection des collections publiques » ; chemise rose ; sous-chemise orange « projet de décret 1980 » (CM 26/04/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature, “[« Décret n° du relatif aux conditions de l'assermentation et commissionnement des personnels chargés de la surveillance des collections publiques »],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30426.