[« Décret n° du relatif aux conditions de l'assermentation et commissionnement des personnels chargés de la surveillance des collections publiques »]
Titre
[« Décret n° du relatif aux conditions de l'assermentation et commissionnement des personnels chargés de la surveillance des collections publiques »]
Sujet
Musées -- Droit
Description
projet DMF du 1 septembre 1980 de décret portant application de la loi n°80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance
Créateur
Source
CAC 19930361 carton 11
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier avec agrafe
Note
Mention manuscrite : « projet DMF 1 septembre 1980 »
Detail conservation
CAC 19930361 carton 11 dossier à sangle « protection des collections publiques » ; chemise rose ; sous-chemise orange « projet de décret 1980 » (CM 26/04/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[« Décret n° du relatif aux conditions de l'assermentation et commissionnement des personnels chargés de la surveillance des collections publiques »],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30426.