[« Avant-projet n° 6 » du décret portant application aux musées nationaux, classés et contrôlés, de la loi n° .. du .. relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance]
Titre
[« Avant-projet n° 6 » du décret portant application aux musées nationaux, classés et contrôlés, de la loi n° .. du .. relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Version corrigée à la main supprimant notamment le titre 1 des « dispositions applicables aux musées nationaux » et 2 « applicables aux musées classés et contrôlés » ou encore 3 « Dispositions communes.
Créateur
Source
CAC 19930361 carton 11
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier avec agrafe
Note
Mention manuscrite difficile à lire et à interpréter, portant mention D 21 février 1963. Version corrigée à la main de façon importante.
Detail conservation
CAC 19930361 carton 11 dossier à sangle « protection des collections publiques » ; chemise rose ; sous-chemise orange « projet de décret 1980 » ; sous-chemise bleue Décret d'application (CM 26/04/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[« Avant-projet n° 6 » du décret portant application aux musées nationaux, classés et contrôlés, de la loi n° .. du .. relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30429.